Comment se procurer un Kbis d’une société ?
L’extrait Kbis est un document officiel faisant office d’une carte d’identité qui sert à justifier officiellement la valeur juridique d’une société. Il s’agit d’un extrait de registre de commerce et des sociétés (RCS) délivré par le greffe du tribunal de commerce, du tribunal d’instance ou d’une grande instance en Alsace et en Moselle pour s’en servir dans de nombreuses situations officielles. Il peut être sollicité par un établissement bancaire avant l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, par un distributeur avant la conclusion d’une opération d’achat de matériels professionnels, ou bien par le patron de l’entreprise pour compléter un dossier de candidature à un appel d’offres public. Il peut aussi servir de justificatif auprès du Pôle d’emploi pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une aide pour la constitution de leurs entreprises.
Que comporte l’extrait K-bis ?
L’extrait Kbis regroupe les informations à jour concernant l’entreprise telle que la date de constitution, la forme juridique, la raison sociale, la greffe d’immatriculation, le numéro d’identification SIREN, le sigle, l’enseigne, le montant du capital social, l’adresse du siège et des différents établissements, le code APE, l’objet social détaillé et le nom du domaine du ou des sites web de l’entreprise, le cas échéant. Il contient également l’identité des dirigeants et les décisions émises par le tribunal de commerce (sauvegarde, redressements et/ou liquidation judiciaire).
Les renseignements contenus dans un extrait Kbis sont publics et accessibles à tout le monde. Quiconque peut solliciter un extrait Kbis de n’importe quelle société en ligne, directement sur le site Infogreffe.fr, en renseignant soit la dénomination sociale, le sigle et le nom de l’entreprise, soit son numéro SIREN, sauf pour les entreprises se trouvant en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Il peut être téléchargé sur votre bureau ou bien reçu automatiquement par courrier. Le site offre également la possibilité de souscrire à un envoi périodique et automatique de l’extrait Kbis et programmer la périodicité en nombre de mois et la date pendant laquelle l’usager souhaite recevoir le document. L’extrait Kbis obtenu en ligne n’est qu’une copie informative et n’a aucune valeur légale.
Se procurer un extrait K-bis légal :
Pour se procurer d’un extrait Kbis légal signé et protégé contre toute duplication, vous devez soumettre une demande auprès du greffe dans lequel l’entreprise est immatriculée auprès du Tribunal de commerce, ou bien auprès de la Chambre Commerciale du tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI) pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane. La durée de validité ne dépasse pas 3 mois à compter de la date de délivrance. Les deux démarches sont payantes.
Pour plus de détails, consultez le site web https://www.services-extrait-kbis.net
